La jurisprudence sur les marchés "In house"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «La jurisprudence sur les marches "In house" En France, on admet mal que les regles communautaires sur les contrats puissent limiter le pouvoir d'organisation ...»

Extrait du sommaire : «Les prestations « in house », une création jurisprudentielle permettant de déroger aux règles de mise en concurrence . Une exception justifiée à la mise en 'uvre des règles concurrentielles . Une...»

La problématique des contrats administratifs "in house" ou "contrats de prestations intégrées"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « code des marchés publics. Cette exclusion générale des contrats « in house » des règles de droit commun résulte de la jurisprudence communautaire, qui ...»

Extrait du sommaire : «Le critère du contrôle du pouvoir adjudicateur. Le critère de l'activité de l'adjudicataire....»

Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d'Aix en Provence)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le Code des marches publics a meme integre la theorie in house comme exception de strictes exigences issues de la jurisprudence communautaire relative ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de la gestion directe du service public comme opération intégrée. Le contournement possible des règles de concurrence par le recours à la gestion directe. Les exigences de l'exception in house à...»

Le contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En effet, la jurisprudence n'est pas tout à fait claire sur ce Les prestations in-house (ou quasi-marches) entre les administrations sont soumis à un ...»

Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Jurisprudence Deville-les-Rouen (1902) : remplacement du prestations integrees ou << in-house >> : contrats de de concurrence sur les marches de services en ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»

Le service public est-il compatible avec la concurrence ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donné par ailleurs, que la jurisprudence de la L opérateur bénéficiant, du statut « in house », lui permet en va ainsi en matière de marchés publics et ...»

Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»

Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'article 22 du Code des marchés publics) ni des dérogations dues aux contrats « in house » ; néanmoins on au regard de la jurisprudence communautaire, qu ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ?. Quelles opérations concernées ?. Qui est l'aménageur ?. Distinction concession d'aménagement et marché public. Comment conclure une concession d'aménagement...»

L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   11/01/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « et étend l'exception « in house » aux concessions de 2). Il faut ajouter à cette jurisprudence l'arrêt communautaires d'attribution de marchés publics et ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»

Institutions financières islamiques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/11/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « faut differencier le figh ou jurisprudence, qui est a Khartoum, la Kuwait Finance House, la Jordan l'hypothese d'etancheite des deux marches : une augmentation ...»

Extrait du sommaire : «La finance islamique. Historique. Fondements. Essor. Politique de financement des banques islamiques. Les modes de financement islamique. La cohabitation entre banques traditionnelles et islamiques. L'avenir de la finance islamique. Vers des banques...»

La finance islamique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « acteurs islamiques historiques comme Kuwait Financial House, Dubaï Islamik "Les taux de marchés à court le principe émane de la jurisprudence religieuse,il ...»

Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la finance islamique. Les sources de la loi musulmane. Les différents principes de transactions en islam. Les instruments de la finance islamique : une véritable innovation financière. Les Sukkuks: un...»