La jurisprudence sur les marchés "In house"
Extrait du sommaire : «Les prestations « in house », une création jurisprudentielle permettant de déroger aux règles de mise en concurrence . Une exception justifiée à la mise en 'uvre des règles concurrentielles . Une...»
La problématique des contrats administratifs "in house" ou "contrats de prestations intégrées"
Extrait du sommaire : «Le critère du contrôle du pouvoir adjudicateur. Le critère de l'activité de l'adjudicataire....»
Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d'Aix en Provence)
Extrait du sommaire : «La consécration de la gestion directe du service public comme opération intégrée. Le contournement possible des règles de concurrence par le recours à la gestion directe. Les exigences de l'exception in house à...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
Le service public est-il compatible avec la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»
Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ?. Quelles opérations concernées ?. Qui est l'aménageur ?. Distinction concession d'aménagement et marché public. Comment conclure une concession d'aménagement...»
L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»
Institutions financières islamiques
Extrait du sommaire : «La finance islamique. Historique. Fondements. Essor. Politique de financement des banques islamiques. Les modes de financement islamique. La cohabitation entre banques traditionnelles et islamiques. L'avenir de la finance islamique. Vers des banques...»
La finance islamique
Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la finance islamique. Les sources de la loi musulmane. Les différents principes de transactions en islam. Les instruments de la finance islamique : une véritable innovation financière. Les Sukkuks: un...»
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