La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal...»
La création des services publics et la protection de l'initiative privée
Extrait du sommaire : «L'application stricte de l'article 5 de la loi du 2 mars 1982. L'annulation de la décision du conseil municipal tendant à l'atteinte à l'initiative privée. La justification de la solution pour cause d'absence d'un motif unique...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «Les limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre. Une liberté constitutionnelle encadrée par la loi. Les limitations réglementaires. Le principe de la liberté de la concurrence entravé par...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, Commune de Mercoeur contre Morand - le régime du service public
Extrait du sommaire : «La légitimité de la commune de Mercoeur dans la création par son initiative d'un bar-restaurant : une intervention justifiée par une carence des activités privées et la poursuite de l'intérêt local. La carence...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
L'intérêt général en droit administratif français
Extrait du sommaire : «L'intérêt général : origine des tenants et des aboutissants de l'action publique. Le moteur de l'action publique. La justification de l'action publique. L'intérêt général : l'imprécision au service de...»
L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)
Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»
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