La jurisprudence sur le changement de lieu de travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

15/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail
1. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel
2. Un but d'objectivation loin d'être atteint
Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de mobilité
1. Une jurisprudence plus favorable au salarié
2. Une jurisprudence néanmoins critiquable

Résumé :

Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation d'infériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est souvent contraint, du fait notamment de sa dépendance économique, d'accepter le contrat proposé par l'employeur. Certaines mentions du contrat de travail constituent des éléments essentiels de celui-ci. Ce sont, par exemple, la rémunération, le poste de travail ou les horaires et le lieu de travail. Mais tout ce qui est écrit dans le contrat ne lie pas toujours les parties. C'est le cas notamment du lieu de travail, qui est le lieu dans lequel le salarié doit effectuer sa prestation de travail. En effet, au fil des ans, la jurisprudence a élaboré une théorie concernant le changement du lieu de travail imposé par l'employeur au salarié ; c'est-à-dire lorsque l'employeur décide de faire travailler le salarié dans un lieu autre que celui initialement prévu au contrat de travail.

Comment la jurisprudence relative aux changements de lieu de travail a-t-elle évolué ? Ce sujet mérite une attention particulière, la jurisprudence relative au changement de lieu de travail étant critiquable : d'un point de vue juridique, elle s'éloigne considérablement des règles régissant le droit des contrats, et d'un point de vue socioéconomique, cette jurisprudence est assez défavorable aux salariés. Elle est en revanche plus souple quant au changement de lieu de travail effectué en présence d'une clause de mobilité. Ainsi, en l'absence de clause de mobilité, la jurisprudence relative au changement de lieu de travail est très contestable (I). Elle est en revanche appréciable lorsque ce changement est effectué en vertu d'une clause de mobilité (II), bien que cela paraisse juridiquement et socialement contradictoire.