La jurisprudence de la CJCE et le droit français

Date de publication :

06/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La jurisprudence de la CJCE et le droit français Sommaire

 
  1. La CJCE a très tôt affirmé la supériorité du droit communautaire sur le droit national, et par là même son autorité dans l'ordre juridique communautaire
    1. L'affirmation par la CJCE de la supériorité du droit communautaire sur le droit national
    2. A travers l'expression de ce droit par sa jurisprudence, la CJCE s'est elle-même imposée aux droits nationaux comme autorité supérieure
  2. Inscrite et théorisée, cette suprématie ne s'est concrétisée que progressivement avant d'influencer de plus en plus le droit interne aujourd'hui
    1. L'évolution progressive de la jurisprudence de la cour de cassation, du conseil d'état et du Conseil Constitutionnel
    2. Les conséquences du respect de la jurisprudence de la CJCE sur les textes et principes juridiques français

Résumé :

Pour comprendre comment le droit communautaire s'est progressivement placé à la fois au-dessus et au sein-même du droit français, au point peut-être d'en faire un droit inférieur, nous allons donc interroger la jurisprudence cjce : nous y trouverons les étapes de l'intégration volontariste du droit communautaire dans le droit interne (I), puis les traces de son rôle croissant dans le fonctionnement même du droit français (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Rousselot A. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Hypo + Khegne Ecole, université : Sciences Po Paris

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