La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Sommaire

 
  1. La portée générale des arrêts de la Cour
    1. La portée du caractère déclaratoire
    2. La portée du caractère obligatoire
  2. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les autorités normatives françaises et l'organisation judiciaire
    1. Les autorités normatives françaises
    2. Organisation judiciaire

Résumé :

La cour EDH créée en 1959, siège à Strasbourg et veille à l'application des droits fondamentaux énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
La cedh émane du Conseil de l'Europe (46 Etats), mais ce n'est pas une institution communautaire et elle n'est pas non plus placée dans le cadre de l'Union européenne. La jurisprudence de la cedh est donc totalement indépendante et distincte de l'Union européenne et de ses institutions. Elles ne sont toutefois pas sans rapports puisque la jurisprudence de la cedh est prise en considération par les juridictions des Etats signataires, dont la France. La France a longtemps été réticente à l'introduction de la Convention dans le droit interne, ce qu'illustre la ratification tardive de la cedh par la France en 1974.
I- La portée générale des arrêts de la cour
II- L'influence de la jurisprudence de la cedh sur les autorités normatives françaises et l'organisation judiciaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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