Jurisprudence de droit administratif

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

40 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Jurisprudence de droit administratif Sommaire

 
  1. Le pouvoir administratif, un pouvoir public
    1. La théorie du service public
    2. Les établissements publics
  2. L'administration publique soumise au droit
    1. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire
    2. Les juridictions administratives
    3. Administration et droit constitutionnel
    4. Administration et droit international
    5. Administration et droit communautaire
    6. Administration et droit judiciaire
    7. La jurisprudence : source privilégiée du DA
    8. Des aménagements limités apportés au principe de légalité
  3. Les contrats de l'administration, révélateurs des transformations du droit administratif
    1. Les critères jurisprudentiels généraux tirés du contenu d'un contrat
    2. Les critères particuliers du contrat administratif
    3. Variété des contrats et diversité des règles applicables
    4. La formation du contrat administratif
    5. Les relations entre les cocontractants
    6. Le contentieux entre les parties consentantes
  4. Le contentieux entre les parties consentantes
    1. Les pouvoirs de sanction de l'administration
    2. Définition de la police administrative
    3. L'exercice des pouvoirs de police administrative
    4. Les contrôles sur la police administrative

Résumé :

Ce document résume en une douzaine de pages les grands arrêts du droit administratif. Le programme de droit administratif est découpé en quatre grandes parties, elles-mêmes développées en différents thèmes. Pour chaque arrêt est explicité l'apport de l'arrêt en question au droit administratif et éventuellement son contexte (quand cela a son importance). De plus, ce document contient également quelques références à des lois, circulaires, réformes ou décrets, utiles à connaître dans le cadre de cette matière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Stéphane L. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Relations internationales Ecole, université : Institut de Relations Internationales et Stratégiques

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