La jurisprudence en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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26 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit
1. La loi, source prééminente du droit pénal
2. Le déclin du principe légaliste au profit du juge
L'ascension de la jurisprudence criminelle comme source d'interprétation du droit
1. L'impérieuse nécessité de l'interprétation jurisprudentielle
2. Le respect de l'interprétation stricte de la loi pénale

Résumé :

Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la source du droit pénal en ce qu'elle représentait une garantie contre le totalitarisme en réservant au seul pouvoir législatif le soin de prévoir les incriminations et les sanctions répressives. Néanmoins, l'évolution moderne du droit a rendu nécessaire de faire coexister, à côté des sources principales du droit pénal comme la loi ou le règlement, d'autres sources non écrites comme les PGD, la coutume mais surtout la jurisprudence qui regroupe l'ensemble des solutions données par les tribunaux sur un point de droit précis.

L'émergence de ces sources, inimaginable il y a seulement quelques décennies, se conçoit aujourd'hui avec l'effritement du principe légaliste. Mais est-ce à dire pour autant que la jurisprudence criminelle est une force créatrice de droit comme l'est le droit de la responsabilité civile ou à l'instar des pays soumis à un système de common law ? D'ailleurs, peut-on considérer la jurisprudence comme une source à part entière du droit pénal ?

Afin de cerner ces questions, il conviendra de s'interroger sur le rôle et l'utilité de la jurisprudence en droit pénal en envisageant dans un premier temps son rôle marginal comme source créatrice du droit (I ) avant de s'appesantir sur son ascension en tant que source d'interprétation du droit ( II ).