La jurisprudence est-elle source de Droit ?

Date de publication :

17/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La jurisprudence est-elle source de Droit ? Sommaire

 
  1. La Jurisprudence, une source de droit controversée
    1. L'application de la jurisprudence en France de nos jours
    2. Conflits entre juge et législateur et controverses
  2. Une source de Droit ayant ses avantages et ses inconvénients
    1. Les avantages de la jurisprudence et le système anglais
    2. Les inconvénients de la Jurisprudence

Résumé :

« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit les préceptes révolutionnaires) le législateur des cas particuliers. La jurisprudence est une notion difficile à définir car il existe de nombreuses définitions la concernant.
elle est le plus souvent considérée comme l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et autres institutions judiciaires. Cependant, elle n'est pas considérée comme une source directe du droit, mais comme une source indirecte car elle découle le plus souvent de l'interprétation de la règle de droit écrite vis-à-vis d'un litige.
Cette capacité permet alors de mieux adapter la Loi aux faits, et de pouvoir rendre justice de façon optimale. La jurisprudence est alors en mesure de pallier une règle de droit trop rigide. De nos jours en France, la jurisprudence est acceptée comme une source de droit, mais elle va parfois à l'encontre des principes révolutionnaires du législateur souverain et confère aux juges la possibilité de créer la Loi.
De ce fait, la jurisprudence est extrêmement controversée en France, et il en résulte de nombreux conflits entre le législateur et le juge.
Son incompatibilité avec l'idéal révolutionnaire de législateur souverain, l'opposition des juges de fond qui rechignent à adopter la vision de la Cour de cassation voyant son autorité mise à l'épreuve, ou encore les différents conflits avec le législateur voulant imposer la règle de droit écrite à la jurisprudence entraîne une résistance des juges à l'adoption de cette nouvelle règle. Le système anglo-saxon par sa nature même a accepté la jurisprudence comme source de droit, ce qui n'est pas aussi vrai en France, différence majeure qui est essentiellement due à son Histoire.
On peut alors se demander si la jurisprudence a réellement sa place dans les sources de droit en France à l'heure actuelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexander L. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Droit Paris XII

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