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La jurisprudence est-elle une source du droit ? | exposé | dissertation | article

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Date de publication :

17/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

289 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La jurisprudence est-elle une source du droit ? Sommaire

 
  1. Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue
    1. Les principales écoles et la jurisprudence
    2. Une question sans réponse?
  2. Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit à surveiller?
    1. Le juge et l'interprétation : les conquêtes de la jurisprudence
    2. Limites externes de la Jurisprudence : une source de droit sans valeur obligatoire

Résumé :

Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle?
L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une certaine impossibilité de trancher la question ainsi posée : les classiques et les modernes voient leurs théories mises en péril par une pratique de fait de plus en plus importante. Mais, s'il faut constater la pratique juridictionnelle en fait, n'a-t-elle qu'une autorité de fait, ou peut-on statuer d'une évolution de la jurisprudence dans sa fonction normatrice?

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