La jurisprudence récente vis-à-vis des antennes-relais

Date de publication :

06/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La jurisprudence récente vis-à-vis des antennes-relais Sommaire

 
  1. L'actualité de la jurisprudence judiciaire
    1. D'abord les juges considèrent que la pollution visuelle induite par les antennes relais constitue un trouble anormal du voisinage (CA BORDEAUX 20/09/2005)
    2. Ensuite, cela est plutôt nouveau, et cela s'accentue, les juges judiciaires vont sanctionner sur la base du principe de précaution
  2. L'actualité de la jurisprudence administrative
    1. Les juges administratifs considèrent que le contrôle de légalité des actes administratifs ne doit pas se faire sur fondement du principe de précaution
    2. Pour autant on a pu voir des juges du premier degré tenter d'ouvrir une brèche en faisant preuve d'audace
    3. Les juges suprêmes ne se sont pourtant pas engagés dans cette voie
  3. Quid de la possibilité de distinguer l'autorisation de construire une antenne relais et l'autorisation d'émettre ?

Résumé :

La jurisprudence récente relative à l'application du principe de précaution vis-à-vis des antennes-relais est très riche d'enseignements. D'abord, on peut distinguer une différence d'interprétation du principe de précaution par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. Ensuite, on peut, au sein même de l'ordre judiciaire, voir une double justification au démontage des antennes-relais.

Les juges de l'ordre judiciaire ont tendance à sanctionner les opérateurs de téléphonie mobile de plus en plus fréquemment et cela sur deux fondements : le trouble anormal du voisinage et le principe de précaution.

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A propos de l'auteur :

pencil image Manuel p. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université du maine

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