La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ?
Date de publication :
30/04/2004
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La difficile reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de travail pour le salarié
- Au départ une jurisprudence indécise
- Une simplification attendue
- Une meilleure protection accordée à l'assuré
- Une présomption favorable à la victime
- Une protection qui n'est pas absolu
Résumé :
Ainsi, il apparaît que le caractère professionnel de l'accident de travail en mission ou de trajet n'a pas été simple à admettre pour la cour de Cassation (I) ; mais il faut observer que cette reconnaissance a permis une amélioration certaine du régime de protection des salariés contre le risque professionnel (II)
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