La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ?

Date de publication :

30/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ? Sommaire

 
  1. La difficile reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de travail pour le salarié
    1. Au départ une jurisprudence indécise
    2. Une simplification attendue
  2. Une meilleure protection accordée à l'assuré
    1. Une présomption favorable à la victime
    2. Une protection qui n'est pas absolu

Résumé :

Ainsi, il apparaît que le caractère professionnel de l'accident de travail en mission ou de trajet n'a pas été simple à admettre pour la cour de Cassation (I) ; mais il faut observer que cette reconnaissance a permis une amélioration certaine du régime de protection des salariés contre le risque professionnel (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Diana B. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 12