La jurisprudence du socialisme municipal

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

21/11/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

32 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales
1. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie
2. La jurisprudence du socialisme municipal : Une jurisprudence d'application restreinte
L'évolution de la notion de « socialisme municipal » au cours du 20ème siècle
1. Une interprétation laxiste de la notion de socialisme municipal
2. Pertinence de la notion au regard du droit communautaire

Résumé :

Le Conseil d'Etat s'est longtemps montré hostile à la prise en charge directe, par les communes, d'activités économiques susceptibles d'être prises en charge par des personnes privées.
Cette réticence s'est illustrée par l'arrêt Casanova de 1901 par lequel le Conseil d'Etat exigeait des « circonstances exceptionnelles » pour autoriser une commune à créer, en l'occurrence, un service médical gratuit.
Cette solution est caractéristique de la conception libérale de l'économie qui a prévalue de la révolution française jusqu'au début du XXème siècle sous l'impulsion notamment du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 instituant le principe de liberté du commerce et de l'industrie.
Elle s'explique également par la volonté de ne pas exposer les communes à des risques financiers trop importants.
Mais la mise à mal de l'économie pendant la première guerre mondiale d'une part, et la progression des idées socialistes d'autre part ont conduit les communes à multiplier leurs interventions directes dans l'économie
Pour répondre à cette interrogation, il convient de montrer que le Conseil d'Etat a procédé à un encadrement strict des conditions de l'intervention économique des personnes publiques locales (I) mais que la jurisprudence du socialisme municipal a connu des évolutions au cours du XX ème siècle (II)