Le jus cogens : mythe ou réalité ?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le jus cogens : un concept mythique, présent dans le contenu même des traités
1. Le jus cogens comme l'affirmation renforcée de l'opinio juris
2. Des normes applicables aux seuls Etats partis à la convention ou à l'ensemble des Etats?
Le jus cogens : un droit supérieur reconnu par le juge international
1. L'extrême prudence du juge
2. Le jus cogens : un droit reconnu de manière implicite

Résumé :

Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du droit international ne fait qu'accroître lorsque se pose la question d'une éventuelle hiérarchie des normes, avec la présence du jus cogens. Concept apparu pour la première fois dans des articles de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, le jus cogens se défini comme étant un droit contraignant, c'est-à-dire un droit impératif, auquel aucune dérogation ne saurait être apportée.

Il s'agit alors de normes supérieures pouvant s'imposer malgré la volonté contraire des Etats. Grâce à cette définition, la Convention de Vienne de 1969 s'appuie surtout sur la fonction de ces normes impératives du droit international, en précisant que "tout traité qui rentre en conflit avec l'une de ces normes est nul". Cependant, on remarque que la Convention esquive le problème du contenu et de l'origine du jus cogens. C'est d'ailleurs, la définition trop large donnée à ces normes impératives pour la Convention de Vienne de 1969, qui a conduit la France à être le seul Etat à voter contre cette Convention, considérant que cette notion de jus cogens, introuvable, pouvait être utilisée comme une arme politique par des Etats nouvellement indépendants afin de remettre en cause des traités contraires à leurs intérêts.
En l'absence de définition précise du jus cogens, la question va, alors, être de savoir si cette notion est réellement présente dans le droit international, ou si elle n'est qu'utopique.