La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
L'implication du service social des établissements scolaires en faveur des élèves dans la prévention de la délinquance juvénile (2008)
Extrait du sommaire : «L'approche générale du phénomène de la délinquance des mineurs. Présentation de la délinquance des mineurs en France. Les violences scolaires . La législation. L'accompagnement social. L'enquête...»
La tutelle et la curatelle
Extrait du sommaire : «Tutelle et curatelle constituent une mesure de protection commune. La procédure de placement. La Sauvegarde de justice. Tutelle et curatelle se distinguent par une protection organisée différenciée. La représentation de la...»
La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005
Extrait du sommaire : «Métamorphose d'une inquiétude démocratique. Le temps des victimes. La tentation du populisme pénal en France. Evaluer des risques ou juger une personne ?....»
Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»
La conclusion du divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «La judiciarisation actuelle du divorce par consentement mutuel. L'intervention du juge justifiée par la valeur du mariage. La liberté donnée aux époux témoignant d'une avancée vers la contractualisation du divorce par...»
L'équilibre économique du contrat
Extrait du sommaire : «L'aspect préventif de la protection de l'équilibre économique dans le contrat. Protection a priori contre les nullités du contrat. Obligation d'information précontractuelle et interdiction des clauses abusives. Protection a...»
Sommes-nous justes uniquement par contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'homme est-il cet être naturellement bon et juste décrit par Rousseau, ou le ''loup pour l'homme'' de Hobbes, qui n'obéit qu'à la contrainte de la force ?. Le problème philosophique porte moins sur l'effet ''sommes-nous...»
Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle
Extrait du sommaire : «Les infractions de nature sexuelle : une criminalité socialement intolérable justifiant des procédures dérogatoires au droit commun . L'instauration de règles procédurales facilitant la poursuite des auteurs...»
Comparaison internationale sur la question de l'insécurité urbaine
Extrait du sommaire : «La décentralisation des services de police . La gestion du problème des mineurs. Les nouvelles stratégies policières . La co- production de la sécurité ....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
