Le mineur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation. Au niveau des mesures prises à l'encontre des...»
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 11 février 2005 : la responsabilité sans faute de l'Etat
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une responsabilité sans faute de l'Etat : un gain de cohérence pour une meilleure garantie envers les tiers. Un gain de cohérence entre les juridictions administrative et judiciaire. Vers une unification de la...»
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 : une réponse éducative à la délinquance des mineurs. Le prima de l'éducatif en tant que concept juridique fondamental. L'éducation comme méthode de travail des professionnels. Constat actuel...»
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur
Extrait du sommaire : «Fondements juridiques de la réparation pénale. Les objectifs de la réparation pénale. Définition de la médiation pénale. Le déroulement de la procédure de réparation pénale. Les...»
La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»
L'échevinage dans la justice française
Extrait du sommaire : «Une unité de principe dans une diversité de juridictions. L'origine et le principe des juridictions échevinales. La diversité des juridictions échevinales. La diversité des juridictions...»
Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger
Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place . L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des...»
La cellule de signalement des mineurs en danger : un concept d'avenir à perfectionner
Extrait du sommaire : «Une adaptation partielle au terrain. Une volonté continue d'ajuster la procédure de signalement. Une inadaptation dans la mise en 'uvre actuelle. Préconisations pour un avenir meilleur . Un dispositif à harmoniser...»
Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»
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