La justice de proximité
Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»
L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Extrait du sommaire : «Une ordonnance a prédominance éducative. Les principales dispositions de l'ordonnance de 1945. Les diverses modifications au cours du XXe siècle. Un durcissement en cours depuis l'aube du XXIe siècle. La loi du 9 septembre...»
Cour de cassation du 8 février 2005
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Une responsabilité de plein droit. Nécessité d'un lien de cohabitation. Un principe incohérent au regard de certaines situations. Exclusion de la...»
La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
La recherche identitaire de l'adolescent via la commission d'actes délictuels
Extrait du sommaire : «L'adolescence : une période propice à l'installation de la délinquance. Les risques entrepris pour exister. Les solutions proposées par le système judiciaire pour enrayer le développement de la délinquance...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
Des mineurs en prison
Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»
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