L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Histoire de la mine de Courrières, mardi 13 mars 1906 : les obsèques officielles
Extrait du sommaire : «La composition du cortège. Les discours. Des élus socialistes . Des délégués mineurs . Des responsables des compagnies . La lecture des télégrammes . M. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie et...»
L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
Toujours plus de délinquance ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la délinquance ? . Y a-t-il une hausse ou une stabilisation de la délinquance en France ? . Le facteur libéral ....»
La construction historique du droit pénal
Extrait du sommaire : «Le droit pénal antérieur au Code pénal de 1810. L'exclusion de la vengeance privée. Le droit pénal de l'Ancien régime. C. Le droit intermédiaire. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810. Le droit...»
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion
Extrait du sommaire : «Les personnes pouvant invoquer la lésion pour tous les contrats. Les mineurs non émancipés : possibilité d'invoquer la lésion dans tous les contrats . L'invocation de la lésion pour les majeurs incapables . Les...»
L'homme chez Kant, être de nature et de morale ?
Extrait du sommaire : «Mineurs et tuteurs : extrêmes dans la complaisance ?. Naturel, dénaturé : qu'est devenu l'homme ''libre'' ?....»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme sources du droit administratif
Extrait du sommaire : «Deux types de principes différents du fait de leur origine. Origine textuelle contre origine prétorienne. Le problème de la valeur juridique des principes dans la hiérarchie des normes. L'application de ces deux types de...»
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