La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»
Cour de cassation, 24 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»
Rapport de stage : Accueil Départemental Enfance et Famille
Extrait du sommaire : «Présentation du site qualifiant. L'Accueil Départemental Enfance et Famille (ADEF). Le Service d'Accueil, de Protection, de Soutien et d'Accompagnement à Domicile. L'assistant socio-éducatif au sein du SAPSAD. L'expérience...»
La procédure d'assistance éducative
Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des incapables
Extrait du sommaire : «Des dispositions spécifiques, relatives aux régimes de protection. Une réforme concernant partiellement les incapables mineurs. La nouvelle profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs . La protection...»
L'adolescent, le psychanalyste et l'institution de Jean-Pierre Chartier
Extrait du sommaire : «''Le devenir des enfants étiquetés pervers à l'âge adulte''. Michel Lemay fait la distinction de plusieurs types de délinquances . Les travaux freudiens développent l'idée d'une défiance affective commune aux...»
La cour d'assises
Extrait du sommaire : «La cour d'assises : qu'est-ce que c'est ?. Le fonctionnement de la cour d'assises. La cour d'assises de Gironde. Les faits et la procédure. Le problème de droit traité. Le problème de droit traité. Les peines encourues. Le...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les divergences originaires opposant ces principes. Des natures différentes. Des valeurs différentes. Un cheminement vers la convergence des deux catégories de principes. Une unification des deux hautes juridictions...»
Les comptes bancaires et la famille
Extrait du sommaire : «Comptes bancaires et protection des incapables. Les comptes des mineurs non émancipés. Les comptes des majeurs protégés. Comptes bancaires et autonomie au sein du couple. Les comptes des époux. Les comptes des conc...»
Tribunal administratif, 5 mai 2006 - la limitation des pouvoirs de police
Extrait du sommaire : «Une limitation des pouvoirs de police liée à l'exercice des libertés. Des mesures injustifiées par l'inexistence de risques particuliers. L'inadaptation des mesures à l'objectif de protection des mineurs. Les...»
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