L'efficacité de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'efficacite de la justice penale internationale La justice penale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, decoule d'un long processus historique ...»

Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»

Dossier: La justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Cour Pénale Internationale Permanente. La justice pénale internationale Introduction Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens ...»

Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»

Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Vers la mise en place de la Cour Pénale Internationale permanente. Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale Introduction Le XXe siècle ...»

Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/10/2008   |   fr   |   .rtf   |   46 pages
Extrait du document : « Tribunaux ad hoc; Du régime spécifique accordé aux victimes par la Cour pénale internationale. Elles ne veulent qu'une chose : une « justice soit faite ...»

Extrait du sommaire : «De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction pénale internationale. Du projet Moynier à La Haye en passant par les Tribunaux ad hoc. Du régime spécifique accordé aux victimes par la...»

La justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'universalité de la justice pénale internationale critiquée. La justice penale internationale Emmerich de Vattel, juriste suisse, ecrivait des 1768 << si la ...»

Extrait du sommaire : «« La ligne de démarcation entre les rêves et la réalisation d'un idéal semblerait franchie » : une internationalisation réussie de la justice pénale. Des obstacles à l'internationalisation de justice...»

La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La lutte internationale contre le terrorisme. La justice penale internationale et les crimes internationaux Deportations, tortures, viols, << nettoyages ...»

Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte...»

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I Un progrès en matière de justice pénale internationale L émergence d une justice pénale internationale Le statut de Rome fixe les règles applicables au ...»

Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»

Justice pénale internationale et règle du précédent

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Justice penale internationale et regle du precedent Introduction I. La valeur du precedent dans le cadre des Tribunaux ad hoc A. Le precedent juridictionnel ...»

Extrait du sommaire : «La valeur du précédent dans le cadre des Tribunaux ad hoc. Le précédent juridictionnel entre les chambres de première instance et entre celles de deuxième instance. Le précédent juridictionnel entre la Chambre...»

Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche de lecture   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «« Des crimes qu on ne peut ni punir ni pardonner » Antoine Garapon La justice pénale internationale na cessé Qu apporte la justice pénale internationale ? ...»

Extrait du sommaire : «Un défi pour le droit . Juger sans nécessairement punir. Une responsabilité universelle....»

Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et S. Mourtada de l'Annuaire franc,ais de relations internationales de 2005 permettent d'evaluer la situation de la justice penale internationale, au travers ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»