La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Nous etudierons dans ce sujet, la repression par la justice penale internationale des crimes internationaux (I) et du terrorisme (II). ...»

Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte...»

L'efficacité de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B. La mise en oeuvre d'une repression universelle des crimes internationaux La justice penale internationale est egalement rendue par des echelons ...»

Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»

La justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « presentes. * PAZARTZIS (Photini), La repression penale des crimes internationaux : justice penale internationale, Paris, Pedone, 2007. Il ...»

Extrait du sommaire : «« La ligne de démarcation entre les rêves et la réalisation d'un idéal semblerait franchie » : une internationalisation réussie de la justice pénale. Des obstacles à l'internationalisation de justice...»

Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pénale internationale pour traduire en justice des individus, y compris des dirigeants de premier plan, présumés coupables de graves crimes internationaux, ...»

Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/10/2008   |   fr   |   .rtf   |   46 pages
Extrait du document : « accordé aux victimes par la Cour pénale internationale. ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de qu'une chose : une « justice soit faite ». ...»

Extrait du sommaire : «De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction pénale internationale. Du projet Moynier à La Haye en passant par les Tribunaux ad hoc. Du régime spécifique accordé aux victimes par la...»

Justice pénale internationale et règle du précédent

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « au droit commun des tribunaux internationaux, seule base d de la qualification des crimes, donc du le caractere sui generis de la justice penale internationale. ...»

Extrait du sommaire : «La valeur du précédent dans le cadre des Tribunaux ad hoc. Le précédent juridictionnel entre les chambres de première instance et entre celles de deuxième instance. Le précédent juridictionnel entre la Chambre...»

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « entre justice nationale et justice supranationale, plutôt ont précédé la Cour pénale internationale, jouissaient tous se limitait aux crimes commis depuis ...»

Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»

William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche de lecture   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a été rongé par des crimes perpétrés à à faire réémerger l idée d une justice pénale internationale. Unies : les tribunaux internationaux temporaires ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. Introduction à la pensée de l'auteur. Bref rappel historique de l'évolution du droit international au cours du XXème siècle. Avènement d'un système juridique international et perte de souveraineté,...»

Dossier: La justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « impunis les auteurs des crimes les plus la création de la Cour pénale Internationale ( II ayant rythmé l'élaboration d'une justice pénale internationale. ...»

Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dont elle est complémentaire, les crimes faisant naître à travers la communauté internationale ; ce qui vers une volonté d une justice pénale à vocation ...»

Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»