La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
La problématique des paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»
Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Extrait du sommaire : «La vigilance. Les vérifications. Les déclarations. La nomination. La conservation . Les attestations. La formation....»
Des Paradis fiscaux aux frontières de la France
Extrait du sommaire : «Le cas de la Suisse. Pour les sociétés sans activité. Pour les sociétés dont l'activité est limitée à certains domaines. Le cas de Monaco. Le régime fiscal des personnes physiques. Le régime fiscal...»
La présomption d'innocence est-elle une non-information ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pratiques du principe de présomption d'innocence. . Des dispositions législatives exhaustives mais peu dissuasives. . Un principe facile à contourner. . Le débat sur l'équilibre entre la mission...»
Les centres financiers offshore : des tentatives de régulation ambiguës
Extrait du sommaire : «Qu'est qu'un « centre financier offshore » ?. Le concept de 'centre financier « offshore »'. Émergence des centres financiers offshore. Pourquoi règlementer les plages offshore ?. Émergence d'un «...»
L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale : ruine de l'Etat (point de vue économique et social). Un manque à gagner pour l'Etat. Ecroulement du fondement d'égalité pour tous devant l'impôt. Emergence des sociétés « offshore...»
Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Ministre de l'équipement contre société Hélitransport
Extrait du sommaire : «La responsabilité croissante de l'administration. La responsabilité de l'administration. L'absence de faute lourde. La qualification de la faute et du préjudice. Les caractères de la faute de l'administration. L'indemnisation du...»
La liberté d'expression des agents publics
Extrait du sommaire : «La nécessité de principes bornant la liberté d'expression des agents publics. L'intensité variable de la réserve par rapport à la liberté d'expression des agents publics. La limite imposée à la...»
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»
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