justice publique et justice privée

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Pourtant la question de la possibilité de lier davantage justice publique et privée en renforçant cette dernière afin de profiter des atouts que nous ...»

Extrait du sommaire : «Justice publique, justice privée : entre différences et liens possibles. Différences et oppositions entre justice privée et justice publique. Une entente possible et observée entre justice publique et justice privée. Un...»

justice privée et justice administrative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « La juridiction administrative suprême. Justice privée et justice juger l'administration Cette justice permet de de toute personne publique (administration de l ...»

Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»

L' « affaire » Bernard Tapie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Par là-même, les acteurs passent d une justice publique à une justice privée : on assiste à une privatisation de la justice, puisque l affaire sera ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire est portée devant les tribunaux classiques. En 2006, le nouveau patron du Consortium de Réalisation de changer de stratégie, sous la pression supposée du Ministère de l'Economie. Le tribunal arbitral rend son...»

Le démariage, justice et vie privée. Irène Théry

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche de lecture   |   30/10/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de la justice compréhensive est aussi un risque majeur d'une tutélarisation, teintée de paternalisme, de la vie privée par la puissance publique à mesure ...»

Extrait du sommaire : «Le temps du mariage. Le plus saint des contrats . Emergence du démariage et crise de la référence (1978 - 1984). L'intérêt de l'enfant . La cérémonie judiciaire . Impasses et culpabilité (1985 - 1989). La vie...»

La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Sur la distinction de ces 3 etapes : vengeance privee, justice privee et justice publique, voir G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit penal general, Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «La cause institutionnelle. L'élément sociologique. Le facteur culturel....»

La violence féodale, histoire des institutions

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il n'ya plus de pouvoir central susceptible de faire regner l'ordre et la justice publique ; la justice privee, qui n'est le plus souvent que l'exercice de la ...»

Extrait du sommaire : «Des guerres privées menées par les armées seigneuriales. Les armées seigneuriales. Les guerres privées. Une volonté de pacification. Le rôle pacificateur de l'Eglise. L'intervention du pouvoir royal ....»

Analyse des débats sur le divorce sans juge

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En effet, le fait de confier la compétence du divorce aux notaires retranscrit le passage d une justice publique et gratuite à une justice privée et payante ...»

Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»

Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Privé » parce que sy rendait la justice privée du Roi NB : L opinion publique, si elle soutient les Les avantages des évocations Assurer la justice face au ...»

Extrait du sommaire : «Les évocations, symbole du pouvoir illimité du roi sur la justice . Deux sortes d'évocations. Les organes connaissant les évocations. Les évocations, entre contestation violente des Parlements et avantages. Une tension...»

L'évolution de la royauté franque, 481 - 799

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « elle avait pour vocation de substituer à la justice privee, qui degenerait souvent en guerre entre les familles, un systeme de justice publique visant à ...»

Extrait du sommaire : «De Clovis à l'apogée mérovingienne 481 / 639 . Clovis fondateur du royaume franc. Forces et faiblesses de la royauté mérovingienne. Montée en puissance des maires du palais 639 / 751 . Les origines du déclin de la...»

La victimologie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dont elle disposait dans le cadre d'une justice privee. Privatisation de la justice penale, americanisation indemnisation de la victime, l'action publique et l ...»

Extrait du sommaire : «La victime au c'ur du processus pénal. Les apports théoriques de la victimologie. Ses effets concrets sur la procédure pénale française. Les limites et les dangers d'une « dérive victimaire ». La recherche...»