La justice : autorité ou pouvoir ?

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La justice : une autorité sans pouvoir
1. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques
2. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?
L'ascension de la justice vers le pouvoir
1. Les causes de cette ascension
2. Les témoignages d'un « nouveau » pouvoir

Résumé :

« Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité privée d'un vrai pouvoir. autorité, car elle a toujours possédé cette possibilité de sanction en cas de non respect de la loi mais manque de pouvoir car dépendante. On entend ainsi par autorité la capacité à se faire obéir et par pouvoir une fonction de l'Etat qui consiste à dicter ses règles d'organisation politique et qui correspond à un domaine distinct exercé par un organe particulier et indépendant. Des théories philosophiques de Montesquieu au traitement de la justice par le général de Gaulle et même jusqu'au début des années 90, la justice manque d'autonomie et apparait subordonnée au pouvoir exécutif. Ainsi si le créateur du juge d'instruction, à savoir Napoléon, appelle celui-ci « l'homme le plus puissant du monde », il semble pourtant que son rôle reste pendant longtemps sous la tutelle du Président de la République. L a constitution elle-même parle « d'autorité judiciaire » et non de « pouvoir judiciaire » mais la loi du 3 juin 1958 mentionne un principe fondamental, celui de « l'indépendance de l'autorité judiciaire ».L a justice est l'un des trois pouvoirs fondamentaux et la théorie de la séparation des pouvoirs (au sens de distinction des pouvoirs) de Montesquieu est un principe accepté par l'ensemble des régimes politiques parlementaires ou présidentiels. Il s'agit alors de vérifier si ce principe d'autonomie de la justice a été toujours respecté ou si la justice n'est devenue un pouvoir à part entière qu'au prix de reformes relativement actuelles.