La justice constitutionnelle en Europe

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La justice constitutionnelle et la sauvegarde de l'identification entre gouvernants et gouvernés
1. Contrôle du champ des compétences des gouvernants
2. Évolution de la volonté des gouvernés et immutabilité apparente de la Constitution
La démocratie pour fondement, sa garantie comme finalité
1. Soumission de la justice constitutionnelle à l'expression la plus directe de la démocratie
2. Défense des droits de l'Homme : finalité pour la démocratie et limites

Résumé :

La question de la légitimité de toute justice constitutionnelle se pose dans le cadre d'une réflexion relative à ses rapports avec la démocratie. En effet, la pratique actuelle dans les pays qui l'ont adoptée fait de celle-ci un véritable contre-pouvoir, pouvant ainsi faire craindre une atteinte excessive à l'expression de la démocratie. Y répondre nécessite en premier lieu une définition précise de ces éléments. Si la justice constitutionnelle peut être définie par un contrôle de constitutionnalité ayant pour effet une suprématie de la Constitution, la notion de démocratie étant à la rencontre de diverses orientations disciplinaires (philosophie, droit, sociologie, science politique, etc.) est d'une appréhension plus difficile. Il convient donc d'établir une définition préalable trouvant son origine dans une acception préexistante, en l'espèce celle de Pierre Pactet, retenue ici, qui énonce que la démocratie est « [] le pouvoir du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants.»

La justice constitutionnelle confinée dans le cadre de la démocratie représentative et la présente acception de cette dernière offrent un panel varié de questionnements. En effet, quel rôle peut jouer le maintien d'une Constitution comme norme suprême dans l'identification des gouvernés aux gouvernants ? N'y a-t-il pas risque, par cette suprématie, d'une atteinte à l'idée d'une « démocratie du peuple » et « pour le peuple » ?
Ces considérations font clairement apparaître deux champs en apparence contradictoires : la légitimation de la justice constitutionnelle comme institution régulatrice de l'identification des gouvernés aux gouvernants opposés, a priori, à son intrusion dans les fondements et finalité de la démocratie.