La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Date de publication :

29/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges.
Approches française et comparatiste.

 Sommaire

 
  1. Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle
    1. Les formes de la justice constitutionnelle
    2. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle
    3. La légitimité de la justice constitutionnelle
  2. Le problème central de l'organisation de la justice constitutionnelle
    1. La position de l'organe de justice constitutionnelle
    2. La composition de l'organe de justice constitutionnelle

Résumé :

Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que l'organe soit rattaché aux juridictions ? Est-ce que la cour constitutionnelle peut constituer un ordre de juridiction spécifique ? La juridiction est seule, même si on sait qu'une catégorie au sens constitutionnel peut ne comporter qu'un seul élément. Est-ce que la séparation des pouvoirs est toujours tripartite ? Est-ce que c'est le quatrième pouvoir ? Mais alors comment rendre compatible cette affirmation avec le modèle américain ? Peut-on nommer un membre de droit au Conseil constitutionnel? Et, si oui, combien durera son mandat?

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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