La justice des mineurs

Fiche Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

18/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les faiblesses du modèle protectionnel
1. La négation du social
2. Une conception réductrice de l'éducation
3. Une philosophie négative de l'enfance
Vers un nouveau droit pénal des mineurs
1. La responsabilité pénale du mineur
2. Le primat de l'ordre public
3. L'éducation renforcée
Justice pénale des mineurs et libertés reyes
1. Développer les libertés réelles
2. Pédagogie et dynamique des droits
3. La loi relative à la prévention de la délinquance ou l'équilibre perdu ?
Les juridictions des mineurs en France
1. Les juridictions
2. Service éducatif auprès du tribunal
La justice des mineurs en Europe
1. Des principes communs pour une justice aménagée
2. La responsabilité pénale des mineurs et la fixation des seuils d'âge: une question délicate et controversée
3. L'esquisse d'un modèle commun à l'échelle européenne

Résumé :

De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carcéral. Jusqu'en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l'action, entre autres, d'Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C'est d'abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l'écrivain Jean Genet. Suivent les colonies maritimes comme celle de Belle-Île en mer (1880-1977). Malgré les objectifs affichés, dans ces colonies la formation passera souvent au second plan et il faudra attendre 1945 pour que l'éducatif l'emporte sur le répressif. Pourtant, l'essentiel du droit et de la justice des mineurs est mis en place avant la 1ère guerre mondiale.
L'ordonnance de 1945 fixe les principales orientations de la justice des mineurs encore en vigueur aujourd'hui : privilège de juridiction, priorité donné à l'éducatif, présomption d'irresponsabilité. L'ordonnance de 1958 complète ce texte en étendant les mesures éducatives aux mineurs en danger. Par la suite, l'ordonnance connaîtra plusieurs modifications mais le droit pénal des mineurs ne sera plus considéré comme un intérêt majeur jusque dans les années 1990.
Depuis les années 1990, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une refonte de l'ordonnance de 1945 qui ne permettait pas d'apporter des solutions aux nouvelles formes de délinquance juvénile, à la fois plus jeune et plus violente. Pourtant, la justice des mineurs s'est faite, ces derniers temps, plus répressive et l'instauration en 1996 de la comparution à délai rapproché, mesure auparavant réservée aux majeurs, a permis d'accélérer les procédures. Depuis 2002, une nouvelle législation ne supprime pas l'ordonnance de 1945, il en est de même pour la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 23 fév. 2006 qui ont pour objectif de traiter de façon plus efficace la délinquance des mineurs.