La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

06/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'Ordonnance de 1945 : la consécration du modèle protectionnel
1. Les fondements théoriques du modèle protectionnel
2. Les principes guidant l'ordonnance de 1945
La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la sanction
1. La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la sanction
2. Une « nouvelle justice pénale des mineurs »

Résumé :

Deux visions s'opposent en matière de justice pénale des mineurs : une vision répressive, considérant l'enfant comme un sujet de droit devant rendre compte de ses actes et une vision protectrice, centrée sur l'enfant, perçu comme « un citoyen en devenir ». Cette opposition cristallise les débats sur le point d'équilibre du « triangle de la justice » entre la victime, le coupable et la société. L'ordonnance du 2 février 1945 donne la priorité à la protection des mineurs plutôt qu'à la protection de la société : « entre la société, la victime et le coupable, c'est vers ce dernier que l'attention est alors portée » . A l'heure où ce modèle protectionnel subit de fortes critiques, il est intéressant, d'opérer une mise en perspective historique en insistant sur le lien patent qui existe entre les évolutions sociétales et celle de la justice des mineurs. Sur quels fondements s'est établie la vision protectionnelle de la justice des mineurs en 1945 ? Pourquoi et comment est elle remise en cause? Après avoir traité des fondements et aspects d'une justice des mineurs protectionnelle et dérogatoire, il conviendra de souligner que la tendance récente est à un retour au modèle répressif visant à protéger la société contre la délinquance juvénile.