La justice pénale internationale

Date de publication :

23/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La justice pénale internationale Sommaire

 
  1. « La ligne de démarcation entre les rêves et la réalisation d'un idéal semblerait franchie » : une internationalisation réussie de la justice pénale
    1. Des obstacles à l'internationalisation de justice pénale vaincus
    2. Une internationalisation avancée du droit pénal
  2. Malgré la résilience de certaines difficultés entravant son efficacité
    1. Poids du politique sur le judiciaire : une entrave aux ambitions de la justice pénale internationale
    2. L'universalité de la justice pénale internationale critiquée

Résumé :

Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande Guerre. En effet, en 1919, le traité de Versailles reconnaît, en son article 277, Guillaume II « coupable d'offense suprême à la morale internationale et à l'autorité sacrée des traités » et, même si les Pays-Bas, refusant de l'extrader, empêchent la tenue du procès, un tribunal international avait été prévu pour le juger comme criminel de guerre.
Cependant, la signature du Traité de Rome le 17 juillet 1998 et l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002 marque-t-ils la dernière étape de l'élaboration de ce nouvel ordre pénal international ? En d'autres termes, les Etats sont-ils parvenus à instaurer un «système universel et permanent de justice pénale internationale » punissant efficacement tout individu « responsable de graves violations du droit international » ?

On étudiera d'abord les points positifs de l'internationalisation de la justice pénale. Puis, on verra les difficultés qui subsistent et qui peuvent entraver son action.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu V. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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