La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Date de publication :
27/12/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La définition et la répression des crimes internationaux
- La définition des crimes internationaux
- La répression des crimes internationaux
- Le terrorisme
- La lutte contre le terrorisme au niveau régional
- La lutte internationale contre le terrorisme
Résumé :
Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des règles qui portent à l'incrimination des auteurs de ces actes. En d'autres termes, la société internationale a créé des normes juridiques pour affirmer que certains comportements sont des « crimes internationaux » et pour organiser le châtiment de ceux qui les commettent.
La justice pénale internationale se compose d'un ensemble de règles et d'institutions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international.
Cet ensemble s'articule autour de trois espaces normatifs interdépendants. En premier lieu, des dispositions (internationales et internes) qui définissent les crimes internationaux et prévoient la punition des responsables.
En deuxième lieu, des règles relatives à la compétence des juges nationaux de chaque Etat pour juger les auteurs de crimes internationaux. Enfin, des normes qui concernent l'institution, la compétence et le fonctionnement des tribunaux internationaux.
La justice pénale internationale se compose d'un ensemble de règles et d'institutions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international.
Cet ensemble s'articule autour de trois espaces normatifs interdépendants. En premier lieu, des dispositions (internationales et internes) qui définissent les crimes internationaux et prévoient la punition des responsables.
En deuxième lieu, des règles relatives à la compétence des juges nationaux de chaque Etat pour juger les auteurs de crimes internationaux. Enfin, des normes qui concernent l'institution, la compétence et le fonctionnement des tribunaux internationaux.
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