La justice en principauté de Monaco

Date de publication :

03/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La justice en principauté de Monaco Sommaire

 
  1. Les juridictions civiles et pénales
    1. Juridictions de premier degré
    2. La cour d'appel et le tribunal criminel
  2. Les juridictions spécialisées et le ministère public
    1. Les juridictions spécialisées
    2. Le ministère public

Résumé :

Principe constitutionnel : justice déléguée, le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui en délègue le plein exercice aux tribunaux qui rendent justice en Son nom.
Indépendance de l'organisation judiciaire : pas de ministre de la justice à monaco. Les juges sont inamovibles.
Organisation, compétence et fonctionnement sont prévus par la loi.
Procédure judiciaire affiche volonté de garantir aux justiciables l'impartialité et ma compétence du système judiciaire.
Afin d'étudier le système juridictionnel de monaco, il nous faut voir les juridictions civiles et pénales (I) puis les juridictions spécialisées et le Ministère public (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Docteur en Droit Ecole, université : Nice

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