Justice privée et justice administrative en France

Cours Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

22 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le système judiciaire privé
1. Principes de la juridiction judiciaire
2. Le premier degré de juridiction
3. Le deuxième degré de juridiction
4. La juridiction suprême
Le système judiciaire administratif
1. Principes de la juridiction administrative
2. Le premier degré de juridiction
3. Le deuxième degré de juridiction
4. La juridiction administrative suprême

Résumé :

Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe une multitude : ce dossier ne s'intéressera qu'aux juridictions les plus importantes. Il existe en france deux ordres de juridiction : l'ordre privé ou judiciaire (justice civile et pénale) et l'ordre administratif. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour les conflits entre deux personnes privées, appliquant des règles appartenant au droit privé. La justice administrative est compétente pour les conflits entre l'administration et les usagers. Ces deux ordres sont autonomes, ils ont un personnel distinct et relèvent d'une juridiction suprême : la Cour de cassation pour le premier, le Conseil d'État pour le second. Ce principe de dualité de juridiction à valeur constitutionnelle.

Chaque ordre est constitué de trois degrés de juridiction :
- première instance, appel, Cassation pour le système judiciaire privé
- première instance, appel, Conseil d'État pour la justice administrative.