Justice publique et justice privée

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

17/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Justice publique, justice privée : entre différences et liens possibles
1. Différences et oppositions entre justice privée et justice publique
2. Une entente possible et observée entre justice publique et justice privée
Un renforcement de la justice privée ?
1. Un lien plus fort entre les deux en faveur de la justice privée : une idée de plus en plus évoquée
2. Les risques encourus d'une trop grande « privatisation » de la justice

Résumé :

Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant le maintien de la paix intérieure. Toutefois, d'autres modes de résolutions de conflits ont su perdurer et même prendre l'avantage dans certains domaines ou lorsque la justice publique semblait montrer des inefficacités. Si les modes de résolution de conflits s'apparentant à la vengeance (vendetta) ont été déclarés comme contraires au droit, d'autres moyens de résolution de conflits par la négociation (médiation ou arbitrage), très répandus avant l'apparition d'une justice publique clairement organisée, ont su perdurer sous la forme de ce que l'on nomme de nos jours la justice privée. Ces deux voies, du fait de procédures et de capacités de sanctions distinctes, sont bien souvent opposées, voire mises en compétition dans le but de trouver la plus efficiente des deux. Pourtant, il semble ressortir du débat entre justice publique et justice privée que ces deux modes de résolution de conflits ont su cohabiter et pourraient même, selon certains, se lier. Dans un contexte de forts débats menant parfois à dénigrer la justice publique au profit d'une justice privée semblant plus efficace, il est intéressant de se demander quels liens peuvent déjà entretenir ces deux modes de résolution des litiges tout en s'interrogeant sur la possible efficacité d'une justice sachant rapprocher encore davantage les deux. Ainsi, malgré leurs différences, justice privée et justice publique semblent parfois être mêlées (I) et la possible efficacité d'un lien plus fort entre les deux avec une présence plus grande de justice privée se voit être de plus en plus évoquée (II).