La laïcité dans le droit positif français
Extrait du sommaire : «La loi du 9 décembre 1905 garantit la protection de la liberté de conscience par un Etat neutre. L'application du texte de 1905, pourtant modifiée à neuf reprises, révèle les contradictions de la conception...»
Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses
Extrait du sommaire : «L'influence certaine d'une morale sur notre Droit. La morale judéo-chrétienne dans la conception du Droit. La morale judéo-chrétienne dans la réalisation du Droit. L'influence hypothétique du Droit sur la Morale. La...»
L'islam en France
Extrait du sommaire : «Intégration de la population musulmane . Une image négative persistante . Lexique . Les musulmans en France ....»
La personnalité morale est-elle une fiction ?
Extrait du sommaire : «La personnalité morale, une fiction apparente. L'incapacité matérielle d'agir de la personne morale. L'immortalité ou la survie juridique de la personne morale. La personnalité morale, une réalité...»
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»
L'étranger en droit public français
Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»
La liberté d'expression des agents publics
Extrait du sommaire : «L'intérêt du service justifie une stricte limitation de la liberté d'expression des fonctionnaires. Une liberté d'expression reconnue mais encadrée. La neutralisation des convictions dans l'intérêt du service. La...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
Obligations religieuses et principe de laïcité en France
Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Extrait du sommaire : «Définitions. Actualité de l'ordre public . Effet d'éviction de l'ordre public (effet négatif) . Droits fondamentaux . Effet réflexe de l'ordre public . Effet atténué de l'ordre public . Ordre public procédural...»
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