Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales
1. Neutralité de l'État laïc
2. Garanties de l'État laïc
Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés religieuses
1. En droit privé
2. En droit public

Résumé :

Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

On voit bien à travers cet article primordial, qui oriente la lecture de tout le reste du texte constitutionnel, que laïcité et liberté religieuse sont deux impératifs fondamentaux du droit français. Si la liberté religieuse implique simplement liberté dans le choix et la pratique d'une religion, deux notions transparaissent dans le concept de laïcité. La première est la neutralité de l'Etat en matière spirituelle, de manière à garantir l'égalité des croyances et la liberté de conscience, dont un des aspects est la liberté religieuse. La seconde fait appel à un principe d'unité de la nation et préconise un art de « vivre ensemble » dépassant les consciences spirituelles.

C'est dans cette deuxième facette de la laïcité que s'origine tout un ensemble de tensions juridiques entre laïcité et liberté religieuse. En effet les différentes manifestations publiques des croyances que tout individu peut, a priori, exprimer librement peuvent rapidement se heurter aux principes de l'ordre public en menaçant l'unité sociale. Par exemple lorsque ces manifestations perturbent le bon fonctionnement d'un service ou lorsqu'elles contreviennent à la loi. Ainsi si la laïcité garantit avant tout très fortement la liberté religieuse, elle peut également, dans certaines situations, la limiter.

Ce paradoxe entre protection générale de la liberté religieuse par la laïcité républicaine et limitation particulière de cette liberté par cette laïcité même nous amène à étudier la conciliation concrète de ces deux phénomènes dans le système juridique français.