Le lancer de nain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le lancer de nain Le lancer de nain est une attraction qui consiste à lancer le plus loin possible un nain, le nain en question étant protégé par un casque ...»

Extrait du sommaire : «Le lancer de nain, interdit au nom du respect de la dignité de la personne humaine. Un principe affirmé dans les textes. Un principe consacré par les juges. Le respect de la dignité de la personne humaine, un principe dont la...»

Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En l'espece, le maire de Morsang-sur-Orge prend un arrete le 25 octobre 1991 interdisant le spectacle de << lancer de nain >> qui devait se derouler dans une ...»

Extrait du sommaire : «Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public. L'illégalité du spectacle de « lancer de nain ». Le respect de la dignité humaine, un ajout à la trilogie classique. Une atteinte à...»

Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « il s'agissait d'une societe qui organisait des manifestations durant lesquelles les participants pouvaient pratiquer un << lancer de nain >>, ce dernier etant ...»

Extrait du sommaire : «Le nivellement de la conception de l'ordre public. La défaillance de la notion administrative de l'ordre public. La seule atteinte à l'ordre public moral. L'ordre public imposé aux individus. Une protection utile. Une protection...»

CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   01/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est la question que pose l'arrêt dit du « lancer de nain » rendu par le Conseil d'Etat le 27 octobre 1995. L'origine de cette ...»

Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle...»

Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/07/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Mais c'est véritablement avec les affaires relatives au « lancer de nain », que la jurisprudence administrative a mis en exergue le principe de dignité. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition d'un principe juridique prééminent. La découverte d’un principe lié à la même de l’Homme. L'affirmation d'un principe juridique « indérogeable » . Un principe dont la portée...»

Peut-on disposer librement de son corps?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans son arret du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, dit arret du << lancer de nain >>, le Conseil d'Etat considere que << le respect de dignite de ...»

Extrait du sommaire : «Le corps consubstantiel à la personne : quand la libre disposition de son corps se heurte à la morale. « Mon corps, c'est moi » : la conception civiliste du corps et le principe de dignité de la personne humaine. Les lois...»

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « utilisation La rupture entre dignité humaine et liberté individuelle est consommée avec l arrêt du Conseil du 27 octobre 1995 sur le « lancer de nain ». ...»

Extrait du sommaire : «Dignité humaine et liberté individuelle se sont déliées. La dignité humaine comme respect de la liberté individuelle. La dignité humaine contre la liberté individuelle. Le concept de dignité humaine...»

Peut-on faire commerce de son corps?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « personne humaine. En effet, le Conseil avait à statuer sur le lancer de nain en tant qu'attraction et activité rémunérée. A priori ...»

Extrait du sommaire : «Un attachement au statut particulier de la personne humaine et de son corps. La notion de ' dignité de la personne humaine '. La prohibition de l'extra-patrimonialité du corps. Mais un flou juridique et une tolérance croissante. Des...»

Dignité de la personne humaine et libertés individuelles

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « leur pouvoir de police >> (Observations, S:1), ce qui rend le lancer de nains inacceptable dans la mesure ou << l'attraction de `lancer de nain' consistant à ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de dignité de la personne humaine au service de la protection de l'individu. Protéger l'individu des autres individus à l'aide du concept de dignité de la personne humaine. Le concept de dignité de la personne...»

La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans son celebre arret du 27 octobre 1995, commune de Morsang-Orge (affaire dite du << lancer de nain >>) le Conseil d'Etat a reconnu la legalite de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la dignité de la personne humaine. La définition. L'impossible définition. Les implications de la dignité dans sa dimension individuelle. La discrimination et la dignité de la personne humaine. Les...»