Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n’est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant...»
Cour d'appel administrative de Versailles, 7 janvier 2006 - liberté contractuelle des personnes publiques et impératif d'ordre public
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle de la commune et de la force obligatoire du contrat en découlant. La validité d'une clause contractuelle dérogeant aux principes jurisprudentiels gouvernant la résiliation. Conséquence de la...»
La politique au Vietnam depuis 1992
Extrait du sommaire : «Première partie: Un système peu performant et des nouvelles données économiques à la source d'une nouvelle Constitution. Section I - le système institutionnel et économique défini en 1980 : une...»
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La création légitime d'une alternative au jugement. L'existence d'une procédure nécessaire à l'intérêt général . L'exigence de garanties procédurales conformes aux droits...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
La filialisation des établissements publics
Extrait du sommaire : «La filialisation des établissements publics : Un procédé permettant le redéploiement de l'activité publique. Le cadre juridique de la filialisation. L'adaptation des établissements publics à l'environnement...»
La qualification de garantie autonome
Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»
Peut-on se débarrasser de la raison d'Etat ?
Extrait du sommaire : «La raison d'Etat, un mode de gouvernementalité difficilement contournable. Une pratique inhérente à la montée en puissance de l'Etat. Une notion intégrée à la réalité des régimes...»
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»
De quelles façons l'éthique médicale et l'éthique sportive permettent-elles de réguler les possibilités d'intervention sur le corps humain?
Extrait du sommaire : «Présentation des résultats . Le monde médical. Le monde sportif. Analyse des résultats. Vérification des hypothèses. Commentaire....»
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