Légalité et nécessité dans l’avènement de la Ve République

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

15/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Rendue absolument nécessaire par les circonstances en 1958, la formation de la Ve République a pu, dans sa légalité, être mise en question
1. La Ve République : une réponse à un contexte de crise(s) profonde(s)
2. Le processus constituant de la Vème République, dans ce contexte, déroge sensiblement aux règles juridiques classiques
Elle répond pourtant à des contraintes légales, qui ne prirent toute leur dimension qu'en 1962, avec la 'crise de normalisation' du régime
1. La persistance de ces règles légales encadre en fait la genèse de la Ve République
2. La contradiction légalité-nécessité reste toutefois en suspens jusqu'à ce que la Ve se pérennise

Résumé :

Dans ses mémoires, Charles de Gaulle relate en ces termes les circonstances qui le portèrent à nouveau au pouvoir à l'été 1958 : « Et me voici, engagé comme naguère par ce contrat que la France du passé, du présent et de l'avenir m'a imposé, il y a dix-huit ans, pour échapper au désastre. » De fait, la situation tendue à laquelle le pays doit alors faire face, aussi bien à cause des événements d'Alger que des remous de la vie politique intérieure, ainsi que la dimension quasi messianique de l'« homme du 18 juin », expliquent que la Ve république ait été vue à ses débuts, avant tout, comme un remède indispensable aux maux qui rongeaient la IVe finissante. Indépendamment des compromis et tractations auxquelles sa genèse donna lieu, mais dont les Français se désintéressaient largement, sa ratification massive lors du référendum du 28 septembre 1958 exprima un soulagement et laissait augurer une ère d'ordre et de stabilité retrouvés. Cependant, la souplesse et la longévité dont ce régime fit preuve par la suite invitent à s'interroger plus en détail sur les conditions de son élaboration, notamment dans sa dimension juridique et légale. Occultée par les faits historiques, celle-ci est pourtant essentielle pour voir en quoi la Ve république se démarque des précédentes et en quoi elle se place dans leur continuité.
Quelles sont ainsi, dans le processus conduisant à l'avènement de la Ve république, les fonctions respectives de la nécessité historique d'une part, consacrant la « rencontre d'un homme et d'un peuple » alors que la France se sent vulnérable, et des mécanismes et garde-fous légaux d'autre part, qui ont empêché ce régime de déroger aux exigences d'une démocratie moderne ?
On verra que même si l'avènement de la Ve république a été déterminé de manière décisive par le climat d'urgence de l'été 1958, quitte à paraître transiger sur les principes légaux, ceux-ci n'en ont pas moins toujours été présents et pesèrent sur la formation et les premières heures du régime.