La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 :une traduction de la fin du légicentrisme et d'un affaiblissement du législatif. L'instauration du contrôle constitutionnel :le début d'un affaiblissement du pouvoir législatif. Depuis 1985...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, une procédure inconnue dans les régimes établis par une constitution souple. Le contrôle de constitutionnalité, une procédure allant à l'encontre de l'héritage...»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
La haine du juge chez les révolutionnaires français
Extrait du sommaire : «Le juge, un contre-pouvoir dangereux . Ancien régime et Révolution : entre rupture. Et continuité. L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme. Système de Civil Law et...»
Les transformations des sources du droit français
Extrait du sommaire : «Les transformations des sources du droit français se matérialisent d'abord comme un déclin du Légicentrisme français. Ce déclin n'est compensé que par l'émergence d'une jurisprudence longtemps contestée...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
Légicentrisme français et hiérarchie des normes: dc, 10 juin 2004, n°496
Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Question de droit. Contexte, solution, portée....»
La protection des droits individuels par la cour constitutionnelle allemande
Extrait du sommaire : «La Cour constitutionnelle fédérale, un solide rempart entre la puissance publique et les droits fondamentaux . Karlsruhe : une existence au service de la Loi Fondamentale et des Droits Fondamentaux. Les caractères de subjectivité...»
Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»
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