Le légicentrisme
Date de publication :
24/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques
- De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du légicentrisme sous la Vème République
- Les érosions en cours de la souveraineté de la loi et sa remise en cause externe et interne : la fin du légicentrisme ?
Résumé :
Elle prend sa source en France dans une conception idéalisée de la loi que l'on a pu relier à un héritage de la pensée rousseauiste. Enfin, la Révolution s'inscrit dans la nécessité de limiter le pouvoir absolu royal en consacrant la souveraineté de l'instance élue, le Parlement, et en lui soumettant les actes de l'exécutif.
La suprématie de la loi, expression de la légitime volonté générale, se pose face à un monarque ou un pouvoir exécutif conçu comme potentiellement arbitraire. Dans sa dimension positive, elle est consacrée à par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
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