Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Extrait du sommaire : «Une création progressivement conjointe de la loi. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail. L'association progressive des partenaires sociaux. Une création conjointe encore insuffisante. Une association des...»
Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Extrait du sommaire : «Depuis les Lois Auroux de 1982, le pouvoir normatif du partenariat social s'est imposé progressivement comme un acteur essentiel dans le paysage social. La montée en puissance de la négociation collective, pourtant appuyée par...»
Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «La première phase du processus législatif : l'initiative. Une égalité dans les textes. Dans la pratique, une prédominance du Gouvernement au détriment du Parlement. La phase de l'adoption, une phase partagée/ de...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
Régulation étatique et régulation négociée : que peut-on attendre du dialogue social ?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre legislatif. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue...»
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale
Extrait du sommaire : «La procédure de concertation favorisant la démocratie sociale. La concertation obligatoire . Une procédure légitime. Une concertation limitée . Une obligation contournée . Une procédure ambiguë ....»
La démocratie sociale en danger, par Jean François Amadieu et Denis Boissard
Extrait du sommaire : «Un Etat omniprésent. La France isolée. Eloge de la négociation. Re-légitimer les partenaires sociaux. Paritarisme : la clarification nécessaire. Actualisation. Les auteurs écriraient-ils leur ouvrage de la même...»
Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ?
Extrait du sommaire : «Une favorisation fortuite. Les avantages du mariage. Les inconvénients du mariage. Une affirmation excessive. La reconnaissance d'une union homosexuelle. Le PACS : vers un nouveau mariage ?....»
La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie bouleversée au sein des conventions collectives. Consécration d'un nouveau niveau de négociation : l'accord de groupe. Du principe de faveur au principe de proximité. La nouvelle place de la loi dans la...»
Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle
Extrait du sommaire : «Rappels sur la loi de 1971. Un système qualifié « d'original ». Contenu de la loi . Pourquoi revoir en profondeur la loi de juillet 1971, fondatrice de la formation professionnelle continue ?. La loi de mai 2004. Les dispositifs...»
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