Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent-elles dans le processus législatif européen ?

L'Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de l'UE avec celui d'un Etat, on s'aperçoit rapidement qu'on ne retrouve pas la même division du travail. Ainsi, il n'y a pas la même séparation des pouvoirs. Dès lors, on peut légitimement se demander qui est le législateur européen.

Il est intéressant de remarquer que les termes corollaires de ceux de lois sont évités au sein de l'UE pour éviter les termes relevant du champ lexical de l'Etat (à part la doctrine et le juge européen qui emploient le terme de législation) : l'Union européenne tient à se différencier d'un Etat fédéral, mais les procédures de décision qui y sont pratiquées, en cela qu'elles ne sont parfois pas soumises à l'unanimité, la différencient d'une organisation internationale classique. Il y a en fait une forme de mélange des genres. Pour bien comprendre qui est le législateur européen, il nous faut voir dans quelles mesures les institutions européennes agissent dans le processus législatif européen.
Nous verrons que le processus de création du Droit Communautaire est le résultat d'une gouvernance européenne, au sein du triangle institutionnel. Pour envisager le problème dans sa globalité, il nous faut distinguer deux phases dans ce processus : une première phase d'initiative, ou la proposition est d'abord préparée puis formellement proposée, et une seconde phase ou la proposition est discutée, et enfin soumise au vote.