Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?

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français

droit du travail

exposé

publié le 03/09/2008

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Résumé

Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français – ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a été marquée par un essor de la convention collective et de la place des partenaires sociaux.
Ceci est notamment dû à la généralisation de la couverture conventionnelle et à l'apparition et l'extension des obligations faites par la loi de négocier collectivement.

Ces dernières années, la place des partenaires sociaux a considérablement augmenté, en pratique et en droit, notamment grâce aux lois du 4 mai 2004 sur le dialogue social et du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Ceci s'est notamment matérialisé dans l'adoption par les partenaires sociaux de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail – accord qui est toutefois subordonné à l'adoption d'une ou plusieurs lois pour pouvoir être mis en œuvre.

Si les partenaires sociaux ont été progressivement associés à la création de la loi par le législateur, alors qu'il en est l'auteur traditionnel, cette association – consacrée par la loi du 31 janvier 2007 – reste insuffisante et suscite des revendications d'un réel partage du pouvoir législatif.

Sommaire

Une création progressivement conjointe de la loi
1. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail
2. L'association progressive des partenaires sociaux
Une création conjointe encore insuffisante
1. Une association des partenaires sociaux consacrée en 2007, mais encore insuffisante
2. La revendication d'un réel partage du pouvoir législatif

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