La législation anti-terroriste
Extrait du sommaire : «Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme. L'intensification de la coopération internationale . La mise en place d'un régime de police administrative du...»
La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Nouvelles mesures américaines anti-terroristes. Patriot Act. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception. Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme. Les atteintes aux...»
La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme . Les années 30. Les années 70-80 . Les années 90-2000. Les instruments techniques. Les organes de coopération avec...»
Répression du financement du terrorisme
Extrait du sommaire : «LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION. UN RÉGIME RENFORCÉ DE...»
Puissance et fragilité des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le rêve et la puissance. Le « rêve américain ». L'hyperpuissance économique. La maîtrise de la mondialisation. Les conditions de la réussite américaine. Une organisation régionale efficace. Un...»
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
Terrorisme et compétence universelle
Extrait du sommaire : «Rappel des principes du droit pénal international. La compétence universelle au regard des instruments juridiques internationaux : une recherche constante d'amélioration dans la lutte contre le terrorisme international. Le...»
En quoi les législations d'exception peuvent-elle être considérées comme portant atteinte à l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Des législations d'exception suffisamment encadrées pour ne pas être considérées comme portant atteinte à l'état de droit. Des législations d'exception juridiquement encadrées et consacrées qui...»
La face cache des mesures anti-terroristes: une menace à la liberté civile
Extrait du sommaire : «La prévention des actes terroristes: une menace pour la liberté civile. Histoire des lois. Le pouvoir contenu dans les lois. Conséquences de la prévention de l'acte terroriste: une grave erreur judiciaire. Utilisation des...»
La lutte contre le terrorisme en France
Extrait du sommaire : «La qualification extensive de la notion de terrorisme. La construction législative d'appréhension juridique du terrorisme. La définition légale du terrorisme instaurée par la loi du 22 juillet 1996. Le choix d'une politique...»
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