La législation déléguée sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La législation déléguée, tout d'abord très encadrée, s'est peu à peu développée en bénéficiant de plusieurs évolutions, notamment d'une jurisprudence de plus en plus souple. La Constitution...»
La rationalisation du parlementarisme
Extrait du sommaire : «Un encadrement du Parlement. La restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif. Une résistance du Parlement. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent...»
"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"
Extrait du sommaire : «La souveraineté limitée de la loi. La Ve République ou ''la fin de la souveraineté parlementaire''. Une nouvelle conception de la loi, exceptionnelle et subordonnée à la Constitution. L'intervention de nouveaux pouvoirs...»
Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative...»
Le régime parlementaire dans les pays d'Europe : homogénéité et diversité
Extrait du sommaire : «Les fondements communs du parlementarisme en Europe. Une histoire commune. Les différents organes de ces régimes parlementaires. Les parlements en Europe : des évolutions récentes similaires. Il n'existe pas un modèle, mais...»
Le Parlement et l'exécutif sous la Veme République
Extrait du sommaire : «Un Parlement encadré au profit de l'exécutif . La restauration des pouvoirs de l'exécutif. La prééminence de l'exécutif sur un pouvoir législatif « bridé ». mais qui conserve des pouvoirs...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
La pensée constitutionnelle du général De Gaulle
Extrait du sommaire : «Le discours de Bayeux, première expression de la pensée constitutionnelle de de Gaulle. La « constitution de Bayeux », contre-modèle de la République parlementaire. Le pouvoir législatif : un parlement...»
Les femmes en politique : le cas français
Extrait du sommaire : «Le hors jeu politique des femmes (1958 - 1995). Femmes et politique : de l'exclusion à l'instrumentalisation. À l'origine de la 5e République, les institutions contre les femmes et la glaciation gaulliste. Le dégel giscardien :...»
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