La législation sur le droit d'auteur face à internet
Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»
Droit d'auteur et téléchargement
Extrait du sommaire : «Les nouveaux enjeux du droit d'auteur à l'heure de la société de l'information. L'émergence de nouveaux canaux de distribution des oeuvres culturelles. Le droit d'auteur face au numérique. L'adaptation du cadre juridique au...»
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»
Une législation spécifique au cybersquatting en droit américain
Extrait du sommaire : «Les facteurs pour considérer si une personne a une intention de mauvaise foi. L'intention de mauvaise foi ne doit pas être retenue dans les cas où la cour détermine que la personne croyait ou avait de bonnes raisons de croire que...»
Le droit face aux nouvelles technologies
Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»
Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les différents types d'enchères . La vente aux enchères publiques « classiques » . Les ventes entre commerçants et particuliers . Les ventes entre particuliers. Les ventes entre professionnels . La vente aux...»
L'industrie de la musique face au choc Internet
Extrait du sommaire : «Une évolution technique . Evolution historique des supports d'enregistrements. La révolution technique de la fin du 20e siècle : le MP3. Une révolution dans le mode de distribution. L'affaire Napster. Nouveaux modes de...»
Le projet de licence globale sur internet
Extrait du sommaire : «Le principe de la licence globale. Les partisans du projet de licence globale. Les opposants au projet de licence globale. La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information....»
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Extrait du sommaire : «Le régime juridique classique des droits d'auteur. Les droits d'auteurs. Les 'uvres protégées. Les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur. La migration de la propriété intellectuelle vers le monde numérique. La ...»
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