La législation en matière de fondation
Extrait du sommaire : «La diversité des fondations . Les types de fondations. Constitution et fonctionnement de la fondation. L'évolution du régime des fondations. Des mesures fiscales incitatives. Un cadre juridique plus souple....»
Les discriminations vis-à-vis des immigrés en matière d'emploi. Thèmes de politique belge
Extrait du sommaire : «Les discriminations sur le marché du travail, mythe ou réalité ? . Discriminations raciales. Discriminations légales. Discriminations illégales. Discriminations directes/indirectes. Marginalisation. Les chiffres...»
Le don d'organes et le don du sang en Norvège
Extrait du sommaire : «Le don d'organes en Norvège. L'organisation du don d'organes en Norvège. De la difficulté de trouver des informations sur le don d'organes en Norvège. L'interaction entre la physionomie du pays et l'organisation de la...»
Enquête de sciences politiques sur l'architecture et l'urbanisme à Paris
Extrait du sommaire : «La problématique. Les grands projets de la ville de Paris. Premières démarches de l'enquête. L'architecture et l'urbanisme. Interview N°1 : Arnaud De Villers, architecte urbaniste à Paris. Interview N°3 : Atelier...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
Allianz, une entreprise européenne ?
Extrait du sommaire : «La création d'Allianz SE. Pourquoi passer au statut de SE ?. Déroulement des opérations. Société européenne, entreprise européenne ou multinationale?. Une société initialement ancrée en Allemagne,...»
Au nom du peuple de Bruce Ackerman (1991)
Extrait du sommaire : «Le monisme est la théorie dominante du droit constitutionnel aux Etats-Unis au XXe siècle. A l'inverse du monisme, on trouve aux Etats-Unis un autre courant plus ancien et plus européen, inspiré de Kant et Locke. Le...»
Avoir un enfant : droit ou liberté ?
Extrait du sommaire : «Avoir un enfant, un droit. Le droit à un enfant par la filiation élective. Le respect des droits de l'enfant, condition du droit à l'enfant. Ne pas avoir d'enfant, une liberté et un droit. Le refus préalable à la...»
La gestion des oeuvres d'art à l'international, le cas du Louvre
Extrait du sommaire : «Les contraintes propres dans la gestion des 'uvres et des musées à l'international. Définition . Législation et Fiscalité en matière d'oeuvres d'art. Assurances et risques à couvrir. Les formes de...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
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