La législation anti-terroriste
Date de publication :
07/11/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
24 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme
- L'intensification de la coopération internationale
- La mise en place d'un régime de police administrative du terrorisme
- La restriction des droits de la défense face à la nécessité de répression du terrorisme
- Incriminations et juridictions spécifiques
- Des règles procédurales dérogatoires au droit commun
Résumé :
Historiquement, le terrorisme renvoie aux pratiques étatiques d'instauration d'un état de terreur. Il est aujourd'hui employé pour qualifier les pratiques de violence dirigées contre les Etats. Cependant, définir le terrorisme est généralement considéré comme « une entreprise périlleuse », une mission impossible, en quelque sorte, une tentative vouée à l'échec. Le terrorisme est en effet « un acte difficilement qualifiable », « une qualification introuvable », « rebelle à toute définition ».
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