La législation des installations classées et l’urbanisme

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français

architecture

exposé

publié le 03/03/2008

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Résumé

L'environnement est de nos jours un thème extrêmement présent dans notre quotidien. Les ICPE sont effectivement soumises à déclaration ou autorisation selon le Code de l'environnement (la nomenclature) mais cela doit également être compatible ou conforme au Code de l'urbanisme.
La confrontation de ces deux législations pose certaines difficultés et il est intéressant de se pencher sur ce point de contact.
Comment s'articule la législation ICPE et les règles d'urbanisme?
Par un principe acquis de longue date, les législations sont indépendante entre elles, l' ICPE doit être conforme à chacune des deux règles. La relation permis de construire et autorisation d'ICPE est un exemple notoire de l'ambiguïté des relations entre les deux codes (I). Cela impose également l'obligation de conformité ou compatibilité des ICPE aux documents locaux d'urbanisme que chaque collectivité choisit d'établir sur son territoire (II).

Sommaire

Les relations entre permis de construire et les ICPE : un principe d'indépendance des législations et l'existence d'une coordination
La conformité ou compatibilité des installations classées pour la protection de l'environnement aux documents de planification d'urbanisme
1. Les documents de planification concernés
2. Refus d'autorisation pour motif d'urbanisme

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