La légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense dans la Charte des Nations Unies . . Le principe de l'ONU à l'épreuve des faits . . Limites de l'article 51. ....»
La légitime défense. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «L'exception de la légitime défense. La notion de légitime défense. La preuve de la légitime défense. Les conditions de la légitime défense. La situation et l'acte de défense légitime. Les conditions...»
La légitime défense est-elle acceptable ?
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, le droit À la légitime défense, s'il est reconnu JURIDIQUEMENT, a fait l'objet d'interprétations non fondées en droit. Le concept de légitime défense trouve sa source dans le droit conventionnel et...»
La légitime défense et l'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Des faits justificatifs proches. Des conditions similaires. Des faits justificatifs souvent mis en parallèle avec la contrainte. Des différences néanmoins fondamentales. Des régimes distincts. Les rapports avec la...»
Cas pratique de droit pénal : la légitime défense
Extrait du sommaire : «Le gendarme peut-il se voir appliquer la légitime défense ? . Le gendarme peut-il bénéficier de l'ordre de la loi et des dispositions de l'article 174 du décret du 20 mai 1903 ?....»
Contre mesures et légitime défense
Extrait du sommaire : «Les contre mesures inappropriées à l'expression du droit de légitime défense des Etats. La légitime défense comme faculté provisoire de riposte immédiate à une agression armée. Les finalités de...»
Le principe de la légitime défense en droit international
Extrait du sommaire : «La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la...»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak
Extrait du sommaire : «L'opération « liberté immuable » en Afghanistan, des représailles armées à la limite de l'action de légitime défense. Les questions de la qualification des faits et de l'identification de l'agresseur. La...»
La légitime défense préventive: vers un retour à l'unilatéralisme ?
Extrait du sommaire : «L'échec des organisations internationales face aux attentats du 11 septembre 2001 . L'éviction de l'OTAN par les Etats-Unis . Urgence et émotion : ennemis de la paix ?. Le concept de légitime défense préventive...»
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