La légitime défense. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «L'exception de la légitime défense. La notion de légitime défense. La preuve de la légitime défense. Les conditions de la légitime défense. La situation et l'acte de défense légitime. Les conditions...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 18 juin 2002 - la légitime défense
Extrait du sommaire : «La condition de l'attaque initiale de la légitime défense étendue à une attaque morale. L'évolution du refus d'admettre une attaque morale comme étant une agression réelle et actuelle . La reconnaissance du cas...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1959 - la légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense. La nécessaire légitimité. Une exclusion justifiée. La preuve. Une présomption simple. L'existence d'une preuve contraire....»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - légitime défense et infractions involontaires
Extrait du sommaire : «Les conséquences involontaires d'une riposte volontaire à un comportement fautif injustifié sanctionné par la chambre criminelle. Une réaffirmation du principe de la jurisprudence Cousinet, la thèse de...»
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Extrait du sommaire : «Les principes de la charte des Nations Unies sur lesquels se fondent légalement et sans controverses la résolution 1368. Le principe du maintien de la paix. Le Droit du Conseil de Sécurité de prendre des mesures en cas d'atteinte...»
Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 février 2003
Extrait du sommaire : «L'autorisation de contrevenir à la loi pénale . Une autorisation issue d'un décret, conforme au droit français . Une autorisation exigée par le statut particulier des gendarmes . Les conditions de mise en 'uvre de...»
Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2003
Extrait du sommaire : «La protection de la liberté d'expression. Une nécessaire préservation. L'argument de l'attaque ' indirecte ' au droit à la vie privée des enfants Z. Les conditions qu'impose le respect de la vie privée à...»
Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
La légitime défense est-elle acceptable ?
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, le droit À la légitime défense, s'il est reconnu JURIDIQUEMENT, a fait l'objet d'interprétations non fondées en droit. Le concept de légitime défense trouve sa source dans le droit conventionnel et...»
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